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Vote électronique, procuration, visioconférence

Article 30 des statuts : Représentations, vote informatisé et visioconférence

Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé disposant du droit de vote et justifiant d’une procuration écrite, même par télécopie, courrier ou courrier informatique. Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

Pour permettre à un maximum d’associés de prendre part au vote, l’assemblée pourra être diffusée en visioconférence et permettra aux membres de participer par votes électroniques.

Le conseil d’administration veillera à rendre possible le vote électronique lors de l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société coopérative. Les associés qui participent à distance à l’assemblée générale sont, pour le respect des conditions de présence et de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. 
Les modalités suivant lesquelles la qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le règlement d’ordre intérieur.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par ce même règlement d’ordre intérieur aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique. Pour l’application des trois alinéas précédents et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société coopérative.

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Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent sont définies par le règlement d’ordre intérieur.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale et/ou au vote.Plus d'informations sur la solution que nous prévoyons d'utiliser https://www.neovote.com