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Vision et valeurs de la coopérative Enercoop.be

Statuts publiés en juillet 2015 

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2015/08/05/15113145.pdf

PRÉAMBULE & Contexte

Objectifs Sociaux (statuts)

Création d’une coopérative 

PRÉAMBULE &Contexte

Les énergies fossiles et nucléaires, de par leur poids sur l’environnement (climat, déchets radioactifs, etc.) et leur épuisement programmé, appartiennent au passé. Devant leur déclin inéluctable, le développement des énergies renouvelables devient incontournable. Le retard pris en Belgique dans ce domaine accentue encore l’urgence de ce développement.

Le surcoût actuel de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ne doit pas tempérer cette urgence : le coût des énergies fossiles et fissiles est clairement sous-évalué. Les coûts induits par le réchauffement climatique, les coûts de gestion à long terme des déchets nucléaires, de démantèlement et des risques des centrales nucléaires notamment sont insuffisamment inclus dans les chiffres annoncés. A l’opposé, les énergies renouvelables, en terme de performance et de coût, ont une marge de progrès encore forte.

Enfin, l’épuisement des ressources de combustible, fortement accéléré par l’accroissement de la demande énergétique des pays en développement, pousse les prix des énergies traditionnelles à la hausse. Ceci entraîne la diminution du différentiel de coût avec les technologies renouvelables. A terme, on peut s’attendre à ce que les courbes de coûts de production se croisent, les énergies renouvelables devenant plus compétitives que les énergies classiques.

Notre capacité a abandonner les énergies fossiles au profit d’énergies renouvelables résulte d'une nécessaire adaptation de nos besoins d'énergie aux conditions techniques, en tenant compte de leur impact sur les ressources et aux conséquences environnementales qu'ils induisent. A l'échelle mondiale, les répercussions ne sont plus soutenables (nous n’avons qu’une planète)

La spéculation règne en maître, avec son lot de tyrannies et injustices. Les valeurs éthiques, la simplicité, le durable sont concepts bafoués et fragiles ; les inquiétantes questions d'un dérèglement climatique, de l'immigration écologique par l’appauvrissement des ressources, des  crises financières, la mondialisation des marchés, la mauvaise gouvernance et les faillites bancaires...  constituent  l'amalgame pervers qui rend l'action personnelle compliquée.

Pourtant, un peu partout le citoyen redécouvre la 'res publica', la chose publique, marquant sa volonté de devenir un acteur fort dans la société humaine 'soutenable' de demain. Ainsi, d'urgence, cette transition demande une vision stratégique impliquant  les pouvoirs publics, les consommateurs et les entreprises.

Dans ce contexte, l’idée d’impliquer largement et directement le consommateur final dans les choix énergétiques en lui proposant des parts sociales et le droit de vote d’une société qui se développe dans le secteur des énergies renouvelables est une solution appropriée. Les institutions publiques, les associations et les entreprises du secteur compléteront le capital. Il s’agit à terme de participer dans plusieurs structures d’exploitation et de développement, dans le but de relocaliser la production d’énergie. Le statut de la coopérative impose non seulement démocratie et transparence, mais aussi développement solidaire, rationnel et concerté.

Par ailleurs, investir dans l’économie réelle c’est aussi se passer le plus possible des banques en proposant aux coopérateurs de financer directement les projets ou de mutualiser les investissements par une coopérative...

Quelques initiatives ont montré ces dernières années, la faisabilité d’un pareil modèle : coopérative energie2030 depuis 1995,  Ecopower en Flandre (50.000 membres), l’éolienne des enfants 860 enfants coopérateurs d’une éolienne industrielle. Enercoop France, énergie partagée, Eida au Luxembourg, des acteurs qui agissent pour produire 100/100 d’énergie renouvelable et qui se financent par l’épargne  coopérative. On ne compte plus le nombre d’exemples en Allemagne (plus de 800 coopératives locales), au Danemark ou 50% des projets renouvelables sont aux mains du mouvement coopératif.

En France Enercoop a été créée voilà bientôt 10 ans avec des partenaires du monde associatif, coopératif et de l’économie sociale. Enercoop France compte aujourd’hui plusieurs milliers de clients et a créé un réseau de 9 bureaux décentralisés qui compte plusieurs dizaines de collaborateurs.

La structure que nous avons créée se base sur ces bonnes pratiques. Vu l’importance des enjeux et la structuration des différents métiers, pour obtenir des résultats pérennes, il est indispensable d’investir dans l’équipe qui gèrera ce grand projet.

Pour acquérir les connaissances internes nécessaires à une gestion des activités, Le projet doit atteindre une taille critique et ainsi pérenniser les investissements. L’expertise interne de l’équipe est la clé pour atteindre un niveau de rentabilité le plus tôt possible.

Objectifs Sociaux (statuts)

• Développer une économie locale non délocalisable. En partenariat avec les citoyens, les pouvoirs publics et les entreprises.

• Promouvoir la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE), dans l’objectif de réduction de la consommation.

• Promouvoir le développement d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

• Offrir aux consommateurs la possibilité de soutenir directement le développement des énergies renouvelables par leur choix de consommation et en étant impliqués dans la coopérative.

• Sensibiliser à ces problématiques en leur offrant, par exemple, la possibilité de participer activement à ces projets, sur base du concept de «l ‘éolienne des enfants» mise en place en 2006 par Bernard Delville (Fondation Kids and Wind).

• Par ailleurs la société s’engage fermement dans la sensibilisation pour soutenir la sortie du nucléaire et l’information sur les risques liés à l’exploitation des centrales nucléaires, elle soutiendra des programmes d’éducation et d’information pour permettre au plus tôt la sortie du nucléaire, tant en Belgique que dans le reste du monde et soutiendra tant que possible des initiatives qui démontrent que le potentiel renouvelable est capable aujourd’hui de produire les besoins vitaux de la population en réduisant les risques de manière drastique.

• Créer une centrale d’achat pour offrir aux membres des services et biens à des prix compétitifs qui respectent les critères de la coopérative : durabilité, valeurs économiques, qualité du service, etc.

• Développer des partenariats avec les pouvoirs publics pour initier des projets locaux.

• Développer localement des programmes d'action avec les pouvoirs publics En mettant en place des partenariats publics privés et construire des solutions basées sur : économies d'énergie, efficacité énergétique, production d'énergie de source renouvelable.

Elle soutiendra des actions culturelles et associatives en lien avec son objet social.  

• Collecte de fonds : Appel public à l’épargne

La structure se finance le plus possible sur fonds propres avec le capital que ses membres lui apportent.

Pour réaliser le financement elle fera la collecte de fonds par des appels publics à l’épargne et du Financement participatif (crowdfunding), pour son compte ou le compte de tiers, elle développera une plateforme qui lui permettra de rendre visible les offres de la coopérative ainsi que les offres de ses partenaires, elle sera commissionnée pour ses activités.

Elle peut faire appel aux banques pour couvrir une partie de ses investissements, mais idéalement les membres financent les projets, soit par augmentation des fonds propres, soit en souscrivant à des obligations internes ou à des partenaires externes de la coopérative.

La coopérative soutiendra des projets en faisant appel aux dons de ses membres, elle initiera la collecte de dons pour soutenir des projets en lien avec ses objectifs sociétaux. Une partie des bénéfices de l’activité servira à soutenir directement des projets à finalité sociale et environnementale.

Création d’une coopérative

Pour exercer en commun leur objet, les associés actuels et ceux qui les rejoindront forment une Société Coopérative au capital variable.

La coopérative est une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Elle permet l’association de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations ainsi que leurs besoins économiques, sociaux et environnementaux communs.

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Le choix de la forme de société coopérative constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales (l’adhésion à la charte de Rochdaele 1870):

• la prééminence de la personne humaine ;

• la démocratie ;

• la solidarité ; (y compris entre coopératives)

• un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres ;

• l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social

En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative et coopérative d’intérêt collectif se définit par :

• la reconnaissance de la dignité du travail ;

• le droit à la formation ;

• la responsabilité dans un projet partagé ;

• la transparence et la légitimité du pouvoir ;

• la pérennité de l’entreprise ;

• le droit à la créativité et à l’initiative ;

• l’ouverture au monde extérieur ;

La coopérative promeut l’équité dans l’échange de biens et de services.

Le commerce « équitable » d’énergie nécessite de développer sa production à partir de sources d’énergie renouvelables.

Au sein de la coopérative, les producteurs, les distributeurs et les consommateurs sont associés. Un « circuit court de distribution » est ainsi créé entre producteurs et consommateurs.

On développe alors une démarche de commerce équitable qui favorise l'entente, l'écoute mutuelle et respectueuse des attentes de chacun, et on harmonise ainsi les intérêts de chaque maillon de la filière avec un intérêt plus important, celui de l'ensemble.

La finalité de la coopérative se traduit par les principes suivants :

• gestion démocratique : 1 associé = 1 voix dans chaque collège ;

• satisfaction des aspirations et besoins économiques :

- intérêt au capital limité ;

- variabilité du capital social ;

- accession au sociétariat et retrait particuliers

La direction de cette société est confiée à administrateur délégué. Le conseil d’administration est composé de 5 personnes : 1 représentant des parts détenues par les citoyens (Part C) 1 représentant des parts professionnelles (entreprise association) Part B, et 3 administrateurs fondateurs garants (Part A).

Ce structure juridique a pour objet de garantir une continuité dans le projet que les garants s’engagent à développer et permet à tous de prendre part au vote avec comme principe 1 homme 1 voix

Néanmoins pour certaines décisions une double ou triple majorité est nécessaire.

Chaque coopérateur peut voter à l’Assemblée Générale annuelle. Il peut donner procuration à un autre membre.

Pour garantir une participation maximale la coopérative, elle organise un vote électronique.

Pour le développement des projets, la coopérative observera les principes de  La charte Energie Partagée (ici)

Pour la gestion quotidienne, le conseil d’administration respectera la charte des administrateurs

  1. s’informe sérieusement avant d’accepter un mandat.
  2. a pleinement connaissance des tâches qui lui incombent dans l’exercice de son mandat.
  3. connait et respecte le cadre légal, le(s) code(s) de gouvernance et les statuts de l’entreprise.
  4. adopte un comportement intègre.
  5. agit dans l’intérêt de la société.
  6. cherche constamment à prendre position en toute indépendance. 
  7. est membre d’un organe collégial.
  8. attache de l’importance à ce que le conseil d’administration interagisse avec et respecte le top management, les actionnaires et les autres parties prenantes.
  9. veille à être informé correctement, complètement et en temps utile.
  10. traite en toutes circonstances les informations avec discrétion.
  11. maintient et développe son expertise. 
  12. participe activement au processus d’évaluation du conseil.

La charte des administrateurs complète ici

La coopérative se fera membre d’une fédération profesionnelle Febecoop et du réseau Financité

La coopérative soutiendra la Fondation BePlanet et laFondation Kids and Wind www.kidsandwind.org