recevoir nos informations (fiche d'information)

1. Nature de l’offre

L'instrument offert est une action. Il s’agit plus précisément de parts sociales de catégorie C d'une valeur nominale de 5 € réservées aux citoyens*. 
En y souscrivant, l'investisseur devient propriétaire d'une partie du capital d’Enercoop Belgique scrl. 
* toute personne qui n’est ni fondateurs/garants de la coopérative (parts A), ni investisseur professionnel (parts B)

Une part sociale donne droit à une quote-part du bénéfice éventuel d’Enercoop et l'actionnaire reçoit le cas échéant un revenu appelé dividende et des avantages proposés par la coopérative. Le montant du dividende dépend du profit réalisé par Enercoop et de la façon dont il décide de le répartir entre mise en réserve et rémunération des actionnaires. Le dividende est cependant limité au taux fixé par l’arrêté royal du 8 janvier1962 fixant les conditions d'agréation des sociétés coopératives (6% en 2015). L'action donne également droit à la participation à l’assemblée générale d’Enercoop avec un droit de vote dont les modalités d’exercice sont définies dans les statuts. Les statuts de la coopérative prévoient le vote électronique pour permettre à tous les coopérateurs de prendre part au vote, les statuts prévoient de donner procuration à un autre membre de la coopérative..

2. Principales caractéristiques de l’offre

Emetteur : Enercoop Belgique scrl

􏰁Prix : la part sociale de catégorie C a une valeur nominale de 5€, la limite maximum de souscription est de 5.000€ par personne (dans le cadre de l’agrément de la coopérative pour pouvoir faire appel public à l’épargne sans prospectus, exemption de l’obligation de publier un prospectus (article 18, § 1er, a) de la loi prospectus)

Type d'actions : Nouvelles Parts C - Date d'émission : Septembre 2015

Date de paiement : Les statuts prévoient que les parts souscrites doivent être entièrement libérées au moment de la souscription. La souscription au capital de la coopérative est libre, mais implique l’adhésion aux statuts et au Règlement d’ordre intérieur de la coopérative (composé actuellement des textes suivants: la vision d'Enercoop, la charte "énergie partagée" cfr. la brochure).

Politique de dividende : Le dividende maximum est de 6% conformément à l’AR de 1962 précité. Nous espérons pouvoir distribuer après 5 ans un dividende de 3%, une prime d’émission de 3% serait octroyée les 5 premières années, ce qui implique une modification du prix de souscription pour des nouveaux coopérateurs. La coopérative étant une coopérative de consommateurs, en plus des bénéfices potentiels les coopérateurs bénéficieront d’avantages en nature ; de ristournes  sur les prix dans notre centrale d’achats ; la mise à disposition d’outils d’audit énergétique ; d'un comparateur de prix d’énergie (électricité gaz). 

En résumé l’ensemble des avantages sont ;

  1. Evolution de la valeur de la part : pendant les 5 premières années, en l'absence de dividende, une prime de ± 3%/an est prévue (non garantie) au prorata des dates de souscriptions. Le prix de souscription variera en fonction de cette prime tous les ans. 
  2. Des dividendes : nous espérons un dividende annuel de ± 3 % (non garanti) à partir de la cinquième année (2020)* et 190 € de dividendes seront libres de tout précompte (la participation sera limitée à 5000 € pour les citoyens à partir de l’agrément de la coopérative en 2015). Le dividende est lié aux résultats globaux de la coopérative. Nous ne pouvons nous engager sur le montant du dividende, qui reste une estimation basée sur les bénéfices dégagés par la centrale d’achats, les prestations de la coopérative ainsi que les bénéfices des structures d’exploitations (variable et intermittents) soumises aux réglementations et taxes en vigueur. 
  3. Des réductions pour les coopérateurs : nous proposerons aux coopérateurs de bénéficier de réductions dans notre centrale d’achats sur l'ensemble de vos consommations d’énergies (électricité, gaz, mazout, bois, diesel/essence). Ce service sera gratuit pour tous les membres. 
  4. La coopérative offre à ses membres un comparateur de prix d’électricité et de gaz : il permet à chaque coopérateur de choisir le prix qui correspond au mieux à ses attentes, il n’est pas nécessaire de changer de fournisseur pour renégocier son contrat, mais de faire valoir l’offre qui s’affiche et de clôturer la transaction via le site internet mis à disposition par la coopérative.
  5. Un bilan CO2/€ : pour chaque € investi dans la coopérative, vous savez précisément combien de CO2 vous économisez en comparaison à une énergie fossile. L'indice Enercoop.be sera actualisé tous les mois. Indice Enercoop.be actuel est de : 1€ investi chez Enercoop donne 600 gr./an de CO2 économisés ; 5.000 € = 3 tonnes/an de CO2 économisés. Une manière très directe d'agir sur son environnement (en compensant ses émissions de CO2), même si planter un arbre et réduire  la consommation sont les meilleures manières de réduire son indice CO2. Mais le changement de comportement est une question culturelle, qui ouvre d’autres débats, nous en parlerons dans nos lettres d’information.
  6. Des informations aux coopérateurs : la coopérative publiera régulièrement une lettre d’information via email et sur son site (par la poste sur demande). Cette publication contiendra des informations sur les enjeux du secteur, les économies d’énergies, l’alimentation, la mobilité durable et diverses informations de l’économie coopérative et solidaire. La coopérative a prévu de faire appel à une équipe professionnelle pour rédiger cette lettre d’information. 
  7. Des outils pour vous aider à réaliser des économies d'énergies : un avantage offert à tous les coopérateurs.
  8. Des activités régulières : inaugurations, salons, festivités, visites, des conférences, des formations...

3. Description et but de l'offre

Type d'offre : une offre en souscription de nouvelles parts C

Actionnaires vendeurs : Le capital de la coopérative est ouvert. La coopérative fait une augmentation de capital avec de nouvelles parts (variable).

Montant de l'offre : maximum 5 millions€/an.

Nombre d'actions offertes : 1.000.000 parts C à 5 € sur 12 mois.

Destinataires de l'offre : l’offre est ouverte à de nouveaux et anciens coopérateurs, elle n’est pas limitée à la Belgique.

Période d'offre : La coopérative a un capital variable, l’augmentation du capital est ouverte en permanence. La coopérative interrompra son augmentation de capital lorsque les 5 millions € seront atteints. « L’offre durerait 1 an, sauf si les souscriptions permettaient d’atteindre le montant total plus tôt (auquel cas, l’offre serait suspendue jusqu’à l’année suivante) »

Date et modalités de publication des résultats de l'offre : La coopérative publiera les résultats de l’offre mensuellement, sur son site.

4. Description d’Enercoop et chiffres-clés

Une documentation complète est disponible après inscription sur le site de la coopérative : www.enercoop.be

Le plan d’affaires s’arrête à 10.000 membres, car c’est le premier seuil de rentabilité de la structure qui devrait être atteint en 2018. Nous pensons que le nombre de coopérateurs pourrait être beaucoup plus important. Car nous proposons des parts à 5€ ce qui devrait rendre l’offre très accessible. Si le nombre venait à augmenter considérablement, la moyenne de souscription sera inférieure. Ce qui compenserait une perte de moyenne dans les souscriptions (variation entre 500 € et 2500€/famille en moyenne) – certains avantages seront offerts à des coopérateurs selon leurs seuils de participation.

Projets financés via l’augmentation de capital, liste de nos investissements en exploitation ou en construction:

http://www.enercoop.be/page/liste-de-nos-investissements

  • Participation au capital de la société à finalité sociale Vents d'Houyet sca (Houyet). VDH exploite 1 éolienne de 600 KW, 1 éolienne de 800 KW et 5 éoliennes de 2,3 MW.
  • 25%-100% d'une éolienne de 2,3 MW à Mesnil Saint Blaise (Namur) mise en service en juin 2015.
  • 10% d'une éolienne de 800 KW de Chany (Charleville - France) (chantier en cours)
  • 25%-50% de 2 éoliennes de 2,3 MW à Walhain  (le chantier commencera en 2015 pour être opérationnel en 2016)

Total investissements en cours = 3,1 millions €, la coopérative a des accords pour augmenter ses participations.

Composition de nos revenus:

  • Prestations : nous avons quelques mandats rémunérés des sociétés dans lesquels nous investissons.
  • Commissions : les économies que nous faisons dans la centrale d’achats sont réparties entre le coopérateur et la centrale d’achats.
  • Revenu locatif : nos bureaux permettent d’accueillir d’autres entreprises, nous comptons créer des espaces de bureaux partagés, qui nous aident à rentabiliser nos locations et à trouver de la souplesse pour notre croissance (en terme de postes de travail).
  • Dividendes : nous investissons dans des structures d’exploitations qui dégagent des revenus à l’échéance de 2 ou 3 ans de manière récurrente. Une partie de ces revenus sont variables et dépendant de nombreux facteurs, mais nos plans d’affaires se basent sur des estimations basses, pour éviter d’avoir des mauvaises surprises, car il est préférable de pouvoir distribuer quand tout va bien plus de dividendes que de devoir tous les ans expliquer pourquoi nous n’avons pas atteint nos objectifs. Vu cette précaution, la rémunération de 3% est très prudente. Nos statuts par ailleurs ne permettent pas de distribuer plus de 6%.
  • Services/conseil : historiquement le réseau Enercoop France s’est développé sur base de bureau de conseils en énergie à l’attention des entreprises, pouvoirs publics. Nous espérons pouvoir démarrer ces projets lorsque nous aurons des demandes fermes, par ailleurs la coopérative souhaite développer des Partenariats avec les Pouvoirs Publics (PPP) pour assister les communes dans le développement de projets renouvelables et aider celles-ci à créer la participation citoyenne.

5. Risques de l'investissement 

Risque de perte de la totalité du capital investi : La majorité du capital souscrit est investi dans le capital de sociétés d’exploitation, ces structures sont généralement financées partiellement par des banques qui sont pour nous un 2e niveau de contrôle du risque que la coopérative assume. Ces structures d’exploitations isolent le risque des investissements, elles se concentrent sur l’exploitation d’un outil de production, Enercoop perçoit une partie du bénéfice distribué à hauteur du capital détenu dans la structure d’exploitation.

« L'appel public est lancé sans la publication d'un prospectus* (article 18, § 1er, a) de la loi prospectus, la coopérative a obtenu son agrément (numéro 5309) par arrêté ministériel publié au moniteur le 18/09/2015. Néanmoins, la coopérative a publié plusieurs documents qui constituent son plan d’affaires: Information pour le public, tableau d’investissements, facteurs de risques, questions-réponses. Ces informations sont disponibles sur le site de la coopérative, envoyé par email ou par la poste sur demande. Investir dans des parts de coopérative, comme dans n'importe quelle entreprise, constitue un investissement à risque. Le risque du coopérateur est limité à son apport qui est limité à 5000€ par citoyen (Parts C).

La souscription de parts de coopérative n’est pas un dépôt d’argent. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente offre ne doit pas être approuvée préalablement par la FSMA. Toute décision d’acquérir des parts de la coopérative doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.

* Le prospectus est un document d’information obligatoire dans le cadre des opérations financières, il contient les différentes informations relatives à l’émetteur, aux risques et aux instruments financiers : la FSMA (l’Autorité des Marchés Financiers en Belgique) s’assure de la clarté et de l’existence de ces différentes informations.

Risque de liquidité : Le manque de liquidité de la coopérative lui fera perdre les droits d’acquisition qu’elle négocie. Les charges de la coopérative sur le long terme sont inférieures aux rémunérations des structures d’exploitation, néanmoins des manques de liquidités peuvent apparaître dans le cadre de changement de réglementation ou dans le cas de litige.

Risque de fluctuation du prix du titre : Le prix de la part sera réévalué chaque année. Le principal des fonds propres est investi en capital dans des sociétés d’exploitations (qui isolent le risque de chaque investissement) et ne servent pas à payer les frais de la structure, cette situation est possible si une régulation publique venait à modifier considérablement le modèle économique de la coopérative. Ces 10 dernières années, ce risque n’a pas été constaté, même si la coopérative doit s’adapter à de nouvelles réglementations qui jusqu’à aujourd’hui n’impactent pas les projets.

Risques propres à l'émetteur: Les engagements de la coopérative sont aujourd’hui liés à l’entrée du capital de différentes sociétés d’exploitations. La coopérative dispose de 12 mois pour remplir ses obligations. Elle fait appel à des experts externes pour aider à la prise de décision de son Conseil d’administration, elle resterait actionnaire minoritaire pour partager les risques dans ses investissements avec d’autres partenaires.

Le coopérateur est soumis au risque de l'entreprise et peut donc perdre le capital investi. En cas de liquidation, l'actionnaire passe après les autres créanciers dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer. L'action a une durée de vie illimitée. Une procédure de remboursement / cession est prévue dans les statuts.

Autres risques : Les risques inhérents aux métiers de la coopérative sont documentés dans une brochure publiée par la coopérative disponible sur le site de la coopérative.

6. Frais de souscription

Commission: nous prévoyons des frais, ces frais couvrent une grande partir des charges liées aux coûts de gestion des membres, des frais de communication et d’information aux nouveaux coopérateurs.

Frais de garde : Non applicable actuellement, la coopérative peut néanmoins comptabiliser des frais de gestion annuelle. Ces frais pour la tenue des comptes coopérateurs ne devraient pas apparaître avant 5 ans.

Les frais sont susceptibles d'être modifiés, ils peuvent varier en fonction du montant de la souscription et du moyen de paiement.

7. Résumé de la fiscalité

Précompte mobilier de 25% retenu à la source sur les dividendes : Les dividendes des sociétés coopératives agréées sont exonérés de PI (précompte immobilier) sur une première tranche (190 € actuellement).

8. Informations pratiques

  • Toutes les questions relatives à l’offre et pour la documentation de la coopérative sont disponibles sur le site internet ou envoyées par email, ou par la poste sur demande gratuitement. Les documents contiennent une date d’édition. Pour recevoir le dossier complet : télécharger sur le site www.enercoop.be, téléphoner au 0495298815 ou envoyer un email à l’adresse info@enercoop.be
  • En cas de plainte, vous pouvez vous adresser aux services des coopérateurs, la coopérative progresse grâce à la mise en place de bonnes pratiques issues de la résolution de tous les cas spécifiques de ses membres. Elle se doit de traiter l’ensemble de manière identique, mais elle fera évoluer sa réglementation pour satisfaire un maximum de membres sans empiéter sur la rentabilité globale de la structure. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17 b.8, 1040 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
  • Quel produit d'épargne et quelle rémunération correspondent à vos besoins ? 
  • Consultez le site internet d'éducation financière de la FSMA: www.wikifin.be.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d'information ne doit pas être approuvée préalablement par la FSMA. Toute décision d’acquérir des parts de la coopérative doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.

Cette fiche d'information est correcte à la date du 21 septembre 2015

Enercoop Belgique scrl, 58 rue de Charleroi – 1470 Genappe – Numéro entreprise BE 0634.607.454, tél. : +32495298815